VSMExperts Paiement sécurisé par Stripe

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Responsable de traitement

Salah Messaoud, entrepreneur individuel (SIRET : immatriculation en cours), 66 rue Maurice Berteaux, 95870 Bezons, France. Contact : [email protected].

2. Données collectées

  • Identité de l'entreprise (SIRET, raison sociale, forme juridique, activité) ;
  • Données du questionnaire VSME (indicateurs B1 à B11 : chiffres financiers, effectifs, énergie, émissions, accidents, etc.) ;
  • Coordonnées (nom, e-mail) et données de facturation ;
  • Données de paiement, traitées par Stripe (le vendeur ne stocke pas les numéros de carte).

3. Finalités et base légale

Les données sont collectées pour une finalité unique : produire et livrer le rapport VSME commandé. La base légale est l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD). Le consentement explicite recueilli dans le questionnaire couvre le traitement des données de durabilité aux fins de production du rapport. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.

4. Destinataires et sous-traitants

  • Stripe (paiement et facturation) ;
  • Brevo — Sendinblue SAS, Paris, France (envoi des e-mails transactionnels) ;
  • Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne (hébergement — serveurs situés dans l'Union européenne, Finlande) ;
  • Anthropic (assistance à la rédaction des narratifs du rapport — les données du questionnaire transmises sont limitées au strict nécessaire et ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles).

5. Durée de conservation

  • Données du questionnaire et rapport produit : 36 mois après la livraison (ou le remboursement), puis anonymisation automatique ;
  • Pièces comptables et données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
  • Registres de consentement : 5 ans.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les coordonnées et les données sensibles du questionnaire sont chiffrées au repos. L'accès aux dossiers est restreint aux personnes habilitées à produire le rapport. Le paiement est traité par Stripe selon les normes PCI-DSS.